Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour :
1. Présentation du service
Smertria est une plateforme de gestion financière et de suivi de trésorerie destinée aux entreprises et organisations. Le service est édité par Smertria et accessible à l'adresse de l'application.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise la plateforme Smertria.
- Entreprise : Entité juridique souscrivant à l'offre Smertria.
- Organisation : Structure de gestion au sein d'une entreprise (filiale, département, etc.).
- Administrateur : Utilisateur disposant de droits étendus de gestion.
- Licence : Droit d'accès accordé à un utilisateur pour une entreprise.
3. Accès au service
3.1 Inscription
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
3.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée avoir été effectuée par le titulaire du compte.
3.3 Systèmes de licences
L'accès au service est limité par le nombre de licences souscrites par l'entreprise. L'administrateur principal gère l'attribution des licences aux utilisateurs.
4. Utilisation du service
4.1 Usage autorisé
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à savoir :
- La gestion des prévisions financières
- Le suivi des dépenses et recettes
- L'analyse de la trésorerie
- La consolidation des données entre organisations
4.2 Usages interdits
Il est strictement interdit :
- D'utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
- De tenter d'accéder à des données d'autres entreprises
- De perturber le fonctionnement du service
- D'extraire ou copier de manière automatisée les contenus de la plateforme
- De partager ses identifiants de connexion avec des tiers
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Smertria (structure, design, code source, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Smertria et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Smertria s'engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales sans autorisation expresse.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Smertria met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée.
7. Responsabilités
7.1 Responsabilité de Smertria
Smertria s'engage à fournir un service de qualité et à assurer la disponibilité de la plateforme dans des conditions normales d'utilisation.
Smertria ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
7.2 Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de la véracité des données qu'il saisit sur la plateforme. Smertria ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la base de données inexactes.
8. Suspension et résiliation
Smertria se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Non-paiement des abonnements (le cas échéant)
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Atteinte à la sécurité de la plateforme
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Les données seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données.
9. Modifications des CGU
Smertria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification sur la plateforme ou par email.
La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Adresse : 14 rue Soleillette, 75020 Paris, France
- Par email : contact@smertria.com
- Via le formulaire : Section "Bug Report" de la plateforme